Le scandale du sictom continue!

Publié le par Yves Pagot

Ci joint quelques extraits "juteux" du  rapport de la chambre régionale de la cour des comptes (Ile de France" daté de février 2007 : (http://www.ccomptes.fr/CRC13/documents/ROD/IFR200679.pdf)


La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a jugé les comptes 1999 à 2004 du
Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la région de
Rambouillet et, à cette occasion, a examiné sa gestion, conformément à l’article L. 211-8 du
code des juridictions financières.
L’ouverture du contrôle a été effectuée par courrier du président de la Chambre adressé le
, préside1er avril 2004 à M. Gérard LARCHER pésident du syndicat depuis le 28 novembre 2001.
M. Jean-Philippe ASSEL, ancien président, a été avisé des vérifications en cours le 15 juin
2006.
L’examen de la gestion a porté principalement sur la fiabilité des comptes, la situation
financière du syndicat, la collecte et le traitement des ordures ménagères et la gestion des
ressources humaines. (...)

En 2002, le budget avait été élaboré sans tenir compte de la totalité des dépenses relatives aux
exercices antérieurs. La somme de 0,91 M€ avait été inscrite en charges exceptionnelles au
titre des dépenses antérieures engagées mais non comptabilisées alors qu’elle aurait dû
s’établir à 10,7 M€. Ceci est confirmé par le procès-verbal de la réunion du 14 février 2002
relative au débat d’orientation budgétaire qui indique notamment que « le déficit tel qu’il
ressort aujourd’hui du rapport d’audit se situe entre 65 millions de francs (9 909 186,12 €) et
69 millions de francs (10 518 911,90 €) dont 41 millions de francs (6 250 409,71 €) à
45 millions de francs (6 860 205,78 €) de déficit sur exercice antérieur pour dettes et
24 millions de francs (3 658 776,41 €) de déficit structurel 2001 ». La minoration des charges
exceptionnelles a permis au syndicat de présenter un budget en équilibre. Une saisine de la
Chambre régionale des comptes a été évitée par cette méthode irrégulière.(...)

2.3. Le retard dans la mise en oeuvre du plan de redressement
La Chambre constate que les hésitations des représentants de l’État et du SICTOM quant à la
mise en oeuvre d’un plan de redressement qu’elle a recommandé dès 2002 n’ont pas été sans
incidences financières pour le syndicat puisque en 2003 et 2004 les retards ont engendré des
frais financiers supplémentaires et différé d’autant la baisse de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères pour les usagers du service public. (...)

3. LA FIABILITE DES COMPTES
Les observations de la Chambre mettent directement en cause la fiabilité des comptes du
SICTOM pour les premières années de la période contrôlée. (...)

Les factures de collecte ont augmenté entre 1999 et 2004 de 74 % comme le montre le tableau
suivant :
Prestations SITA 1999 2000 2001 2002 2003 2004
TOTAL 2,34 M€ 2,74 M€ 2,52 M€ 2,47 M€ 3,37 M€ 4,08 M€
(selon millésime des factures)
Si le ramassage des déchets verts a été supprimé et si la fréquence des collectes du verre et
des cartons a été réduite afin de diminuer les charges du SICTOM, l’augmentation des coûts
est à rechercher dans le cahier des charges qui imposait au prestataire l’utilisation d’une flotte
neuve de véhicules (notamment camions moins bruyants), la fourniture des bacs pour la
collecte du verre et, selon le syndicat, la collecte des communes de Magny Les Hameaux et
Châteaufort exercée jusqu’alors en régie directe par le SICTOM. Par ailleurs, le contrat fait
l’objet d’une clause permettant la révision des prix par rapport au prix des carburants qui ont
fortement augmenté sur la période.(...)

C'ETAIT BIEN LE MOMENT DE DEMANDER DES CAMIONS NEUFS!!!


5.2. L’évolution des coûts
L’évolution de la facturation SITREVA (en milliers d’euros) est retracée dans le tableau
ci-après :
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
2 997 4 616 4 408 7 258 10 218 9 727 9 213 8 515 (...)

6. CONCLUSION GÉNÉRALE
La détérioration de la situation financière du SICTOM de Rambouillet constatée en 2002 par
la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France, qui s’est ajoutée à celle du SITREVA
constatée la même année par la Chambre régionale des comptes du Centre, résulte notamment
du non respect des textes législatifs et réglementaires qui régissent les budgets et les comptes
des syndicats.
Le redressement desdits budgets et comptes a été retardé sans raison objective en 2003 et
2004 engendrant des coûts supplémentaires pour les usagers.
La remise en ordre de la gestion
comptable et financière du SICTOM de Rambouillet, engagée en 2005 et confirmée en 2006
devrait pouvoir être menée à son terme prévu en 2009. Le syndicat estime que cet équilibre
pourrait être atteint dès 2008.
L’implantation programmée du siège du SITREVA à Rambouillet où sont situés ses services
administratifs pourrait être l’occasion pour le SICTOM de Rambouillet et les autres syndicats
qui sont membres du SITREVA de faire le point sur la performance et la pertinence de
l’ensemble du dispositif de collecte et de traitement des ordures ménagères des
183 communes concernées d’Île-de-France et du Centre.

L'honnêteté m'oblige à donner le lien de la réponse de M. Larcher
http://www.ccomptes.fr/CRC13/documents/ROD/IFO200679-R.pdf

A titre d'info, voila ce que l'on peut lire dans le rapport 98-415 du sénat :
" Ces deux dernières initiatives sont développées par le SYMIRIS de Rambouillet sur l'impulsion de son très actif président, M. Jean-Philippe Assel."...Suivez mon regard...

En clair, un adjoint de monsieur Larcher a par ses malversations creusé un trou de plus de 10 millions d'euros. Monsieur Larcher a fait sauter le fusible et pris la présidence le 28/11/2001. Et n'a pas engagé de redressement avant 2004.

Résultat : un système de collecte digne d'un pays du tiers monde (poubelles 1x par semaine, merci l'hygiène), emballages tous les 15 jours (comment on fait pour trier quand on a des enfants?), pas de déchets verts (=achat d'un attelage et d'une remorque pour les tailles), le tout a un prix absolument prohibitif!!!
Et ce triste individu redevient maire de Rambouillet? Au secours!

un blog intéressant (très orienté, mais documenté) sur ce sujet : http://www.alainlevot-magny-les-hameaux.com/page14.html.

Bonne lecture et bon tranxène après!




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T
Pas étonnant de la part d'un amateur de chasse à cour!!!
Répondre
T
Ca c'est parlé !<br /> Bien dit l'ami !<br /> Vive l'écologie et la réforme des saucisses de francfort !<br /> Signé : un soutien indéfectible mais qui fera défaut si besoin
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Y
Bien dit toto, il faut arrêter de pédaler dans la choucroute!